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19 décembre 2007 : Suriname ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 19 décembre 2007

 

N° 41
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 115 et 126 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 115 (2007-2008), Sénat.