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Croix-rouge, Croissant rouge

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 177 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1036 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
  • Rapport n° 1427 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009
  • Texte n° 251 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n° 2009-432 du 21 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014