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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 249 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2007
  • Rapport n° 604 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008
  • Texte n° 101 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 205 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2008-706 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018