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Produits dopants

Loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants :

Objet du texte

La France a été l'un des premiers pays à réprimer le dopage. Depuis 1965, plusieurs textes législatifs se sont succédé. Dernière en date, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d'analyses et de sanctions. En outre, l'adoption, dans le cadre de l'UNESCO, de la convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l'application du code mondial antidopage.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, adopté par l'Assemblée nationale et soumis à présent au Sénat, met en place une législation pénale spécifique. Il crée ainsi de nouvelles incriminations sanctionnant d'une part, la détention de produits dopants par des sportifs, et d'autre part, le trafic de produits dopants afin de toucher l'ensemble des acteurs de la filière du dopage. Le texte renforce également les pouvoirs de l'AFLD, conformément aux souhaits qu'elle avait exprimés dans son rapport d'activité de 2006.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 773 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 2008
  • Rapport n° 818 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 avril 2008
  • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 309 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 mai 2008

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014