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Costa Rica

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 809 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 avril 2008
  • Rapport n° 913 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mai 2008
  • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 394 (2007-2008) déposé au Sénat le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2008-703 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014