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Tadjikistan

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1102 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2008
  • Rapport n° 1150 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
  • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 37 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 octobre 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n° 2008-1434 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014