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Tunisie

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 69 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1329 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
  • Rapport n° 1472 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009
  • Texte n° 287 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n° 2009-586 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014