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Brésil

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1265 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2008
  • Rapport n° 1294 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2008
  • Texte n° 213 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 122 (2008-2009) transmis au Sénat le 4 décembre 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 2008-1433 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014