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16 décembre 2008 : Brésil ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 16 décembre 2008

 

N° 29
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1265, 1294 et T.A. 213.

Sénat : 122 et 128 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi(1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1265 (AN, 13ème législ.).