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Arabie saoudite

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2318 transmis à l'Assemblée nationale le 23 février 2010
  • Rapport n° 2696 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2010
  • Texte n° 518 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2010-839 du 23 juillet 2010), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014