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Protection des cours d'eau

Loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1293 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2008
  • Rapport n° 1477 de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2009
  • Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 352 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 2009-710 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018