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Botswana

Loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 376 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1980 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009
  • Rapport n° 2156 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2009
  • Texte n° 406 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n° 2010-160 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014