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Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1856 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 1928 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
  • Texte n° 338 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2009-1187 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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