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Abus sexuels

Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1521 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2009
  • Rapport n° 1660 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009
  • Texte n° 283 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 407 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 2010-608 du 7 juin 2010), parue au JO n° 0130 du 8 juin 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014