Allez au contenu, Allez à la navigation

Roumanie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 438 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2727 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
  • Rapport n° 3039 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2010
  • Texte n° 588 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2011-3 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014