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Liban

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 583 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 22 juillet 2009
  • Rapport n° 2993 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte n° 2561 (2009-2010) adopté par le Sénat le 31 mai 2010
  • Texte n° 580 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2011-8 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014