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31 mai 2010 : Liban ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 31 mai 2010

 

N° 117
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
de la
République libanaise.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 583 (2008-2009), 459 et 460 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 583 (2008-2009), Sénat.