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Maroc

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 604 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 août 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2560 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2010
  • Rapport n° 3022 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 2010
  • Texte n° 585 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2011-9 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014