Allez au contenu, Allez à la navigation

Code du cinéma

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 31 (2009-2010) de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 14 octobre 2009
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018