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Bois tropicaux

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux :

Objet du texte

L'accord international de 2006 sur les bois tropicaux a été adopté à Genève le 27 janvier 2006 dans le cadre de la Conférence des Nations unies afin de mieux tenir compte des évolutions intervenues depuis l'accord du 26 juin 1994 en intégrant des dispositions relatives au développement durable, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'interdiction de l'abattage illégal des bois.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1888 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009
  • Rapport n° 2084 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2009
  • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 112 (2009-2010) transmis au Sénat le 25 novembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 2010-206 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014