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Environnement

Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute :

  • Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1792 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juillet 2009
  • Rapport n° 2242 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2010
  • Texte n° 409 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
1ère lecture
  • Texte n° 272 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 2010-831 du 22 juillet 2010), parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014