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Chine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1135 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2008
  • Rapport n° 1430, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 février 2009
  • Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
1ère lecture
  • Texte n° 274 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2010-486 du 14 mai 2010), parue au JO n° 111 du 15 mai 2010
Le thème associé à ce dossier est :
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