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Inde

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 345 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 mars 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3076 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2010
  • Rapport n° 3190 de Mme Chantal BOURRAGUÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2011
  • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 2011-298 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014