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Togo

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 352 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 mars 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011
  • Rapport n° 3309 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2011
  • Avis n° 3291 de M. Christophe GUILLOTEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 641 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n° 2011-424 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014