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1 mars 2011 : Togo ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (93 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 1er mars 2011

 

N° 74
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 352, 639 et 641 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars  2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 352 (2009-2010), Sénat.