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Gendarmerie européenne

Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2278 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 2010
  • Rapport n° 2643 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2010
  • Texte n° 519 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
1ère lecture
  • Texte n° 669 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n° 2012-344 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014