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Bosnie-et-Herzégovine

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2146 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2009
  • Rapport n° 2644 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 2010
  • Texte n° 520 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
1ère lecture
  • Texte n° 670 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n° 2011-5 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014