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République gabonaise

Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 104 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3195 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011
  • Rapport n° 3286 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mars 2011
  • Avis n° 3290 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n° 2011-425 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014