Allez au contenu, Allez à la navigation



1 mars 2011 : République gabonaise ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (83 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 1er mars  2011

 

N° 72
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 104, 245 et 247 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 104 (2010-2011), Sénat.