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Armes de destruction massive

Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objectif de clarifier et renforcer les dispositifs juridiques permettant de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans les domaines du nucléaire, du biologique et du chimique.

Les peines encourues pour la fabrication, le commerce, l'acquisition d'armes de destruction massive sont précisées et étendues par ce projet de loi qui modifie, également, le code de procédure pénale afin de renforcer les moyens procéduraux disponibles et complète la liste des actes terroristes du code pénal.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1652 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mai 2009
  • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 133 (2010-2011) transmis au Sénat le 25 novembre 2010

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014