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Venezuela

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2710 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2010
  • Rapport n° 3069 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2010
  • Texte n° 615 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011
1ère lecture
  • Texte n° 350 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 2011-691 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014