Allez au contenu, Allez à la navigation



8 juin 2011 : Venezuela ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (100 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juin 2011

 

N° 135
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2710, 3069 et T.A. 615.

Sénat : 350, 503 et 504 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2710 (AN, 13ème législ.)