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Union européenne

Loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2932 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2010
  • Rapport n° 3287 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 634 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 407 (2010-2011) transmis au Sénat le 6 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 2011-563 du 24 mai 2011), parue au JO n° 121 du 25 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014