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Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2845 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 2010
  • Rapport n° 3314 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 2011
  • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 414 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n° 2011-856 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014