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12 juillet 2011 : Brésil ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (99 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 12 juillet 2011

 

N° 182
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2845, 3314 et T.A. 638.

Sénat : 414, 726 et 727 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juillet 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Voir le document annexé au projet de loi n° 2845 (AN, 13e législ.).