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Code de l'énergie

Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 776 (2010-2011) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 27 juillet 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014