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Vietnam

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3137 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
  • Rapport n° 3594 de M. Gilles COCQUEMPOT, déposé le 28 juin 2011
  • Texte n° 728 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 4 (2011-2012) transmis au Sénat le 4 octobre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2011-1979 du 28 décembre 2011), parue au JO n° 0301 du 29 novembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2014