Allez au contenu, Allez à la navigation



Repères ?
20 décembre 2011 : Vietnam ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (96 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 20 décembre 2011

  

N° 34
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3137, 3594 et T.A. 728.

Sénat : 4, 197 et 198 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2011.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3137 (AN, 13ème législ.)