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Andorre

Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3337 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
  • Rapport n° 4002 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
  • Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 133 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 2012-918 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014