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Brigade franco-allemande

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3813 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2011
  • Rapport n° 3995 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
  • Avis n° 3928 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 novembre 2011
  • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 135 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 2012-318 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014