Document "pastillé" au format PDF (20 Koctets)
|
PROJET DE LOI adopté le 28 février 2012 |
N°
96
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
|
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d' Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande . (Texte définitif) |
||
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3813 , 3928 , 3995 et T.A. 773 . Sénat : 135 , 404 et 405 (2011-2012). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 février 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3813 (AN, 13 ème législ.)