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Repères ?
28 février 2012 : Brigade franco-allemande ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (20 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 28 février 2012

  

N° 96
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3813, 3928, 3995 et T.A. 773.

Sénat : 135, 404 et 405 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 février 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3813 (AN, 13ème législ.)