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Vietnam : centres culturels

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels :

  • Loi n° 2013-614 du 11 juillet 2013 parue au JO n° 161 du 13 juillet 2013

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 166 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 975 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
  • Rapport n° 1167 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
  • Texte n° 173 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n° 2013-614 du 11 juillet 2013), parue au JO n° 161 du 13 juillet 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014