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Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3390 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2011
  • Rapport n° 4173 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012
  • Texte n° 847 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 349 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n° 2012-919 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012 (rectificatif paru au JO n° 0177 du 1er août 2012)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014