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Sécurité et la santé au travail

Loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 375 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 674 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 1737 de Mme Pascale BOISTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2014
  • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 2014-200 du 24 février 2014), parue au JO n° 47 du 25 février 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er avril 2014