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Centre spatial guyanais

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 451 rectifié (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 février 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 675 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 3250 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2015
  • Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 2015-1705 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 janvier 2016