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Agence pour la sécurité de la navigation aérienne

Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3666 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011
  • Rapport n° 4418 de M. Jean-Louis CHRIST, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
  • Texte n° 877 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
1ère lecture
  • Texte n° 455 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 2012-1289 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014