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Accord France - Serbie : coopération policière

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 497 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
  • Rapport n° 727 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2013
  • Texte de la commission n° 727 déposé le 13 février 2013
  • Texte n° 109 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 2013-326 du 19 avril 2013), parue au JO n° 93 du 20 avril 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014