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Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 502 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 avril 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1220 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013
  • Rapport n° 1801 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
  • Texte n° 312 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 2014-307 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mai 2014