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2 juillet 2013 : Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 2 juillet 2013

 

N° 183
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 502 (2011-2012), 470 et 471 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende le 27 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juillet 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 502 (2011-2012), Sénat.