1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 606 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 juin 2012 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 677 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1166 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 199 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n° 2013-709 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013

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